Conditions Générales de Ventes

• PREAMBULE

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société NEXXYS, au capital de 60 000 euros inscrite au : RCS LE MANS - Siret : 484.552.070.00027

Siège social : Zone ACTINORD - Le bas Palluau - 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN

N° de TVA Intracommunautaire FR 60 484 552 070

Ci-après dénommée "Terredeson.com"

Et, d'autre part, toutes personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.terredeson.com ci-après dénommées "l’acheteur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur en France dans le secteur de la vente à distance.

 

•  NOUS CONTACTER

 Vous pouvez nous contacter

par téléphone du Lundi au Vendredi au 02 43 234 364

par mail sur l'adresse administrateur@terredeson.com

à notre adresse

Nexxys / Terre de Son

Zone Actinord 

Le Bas Palluau

72650 La Chapelle St Aubin

 

• OBJET

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société NEXXYS  et l'utilisateur du site www.terredeson.com, de la passation de commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente. Ces conditions de ventes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans le réseau de magasin à enseigne Terre de Son.

Terredeson.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment .Les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.

 

• BIENS ET SERVICES PROPOSES

 

Les biens et services proposés sont ceux figurant sur le site www.terredeson.com.

Les informations concernant les produits sont issues des documents fournisseurs et/ou fabricants. Elles ne sont pas contractuelles et les spécifications produites peuvent évoluer à tout moment et sans préavis.

Nos responsables produits se tiennent à votre disposition pour toutes informations et conseils afin d’optimiser au mieux votre achat.

 

• TARIFS

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation éventuelle aux frais de transport.

Si la commande est inférieure à 99€ ttc ou si la commande  est effectué à destination de la Corse et des DOM-TOM des frais de port

seront facturés.

 TeRRe de SON vous offre les frais de port dès que votre panier est égal à 99 €.*

 * Cependant certains produits mentionnés sont très volumineux comme certains caissons de basse, liquides (fumée...) et certaines structures scéniques (pieds lourds, ponts...) ne peuvent faire l'objet d'un franco de port. Un forfait transport sera donc obligatoirement facturé pour la commande de ces produits. Si votre commande n’atteint pas les 99 € le montant habituel des frais de transport pour la France Métropolitaine est de 9.90 € TTC selon les produits. 

 Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Terre de Son.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. 

NEXXYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

 

• DISPONIBILITES

 

Nos offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site www.terredeson.com et dans la limite des stocks disponibles.

Nous assurons la disponibilité des produits à partir de notre stock centrale et de nos magasins mais également des stocks de nos fournisseurs en cas d’expéditions « Drop Shipping ». 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits vous en serez avisés par mail et vous pourrez demander le remboursement en cas de rupture de stock supérieure à 21 jours. En cas d’indisponibilité définitive ou arrêt d’un produit la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte a été débité. 

 

• COMMANDE

 

Le processus d’achat sur le site www.terredeson.com implique la création d’un compte « acheteur » qui devra être renseigné le plus précisément possible ; ceci afin d’éviter tous retards dans la livraison.

Nous ne pourrons être tenu responsable des retards de livraison liés à une adresse mal renseignée ou erronée.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web Terre de Son) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d’identifiant client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ses accès client. Ces codes d’accès sont personnels. En cas de perte il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe ou de contacter le service client au 02 43 234 364  (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’acheteur a la possibilité de modifier son panier à tout moment avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Terre de Son et l’acheteur. La société NEXXYS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Le site www.terredeson.com transmettra à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Dans certains cas, notamment, paiement non parvenu, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, NEXXYS se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

 

 L'acompte est par nature, déductible du solde de votre facture.

 Le solde de la facture peut être réglé en espèces, chèque bancaire, virement, paypal...

 

 

• LIVRAISON

 

 Si vous souhaitez vous faire livrer votre commande, TeRRe de SON vous offre les frais de port dès que votre panier est égal ou supérieur à 99 €.*

 

* Cependant certains produits mentionnés sont très volumineux comme certains caissons de basse, liquides (fumée...) et certaines structures scéniques (pieds lourds, ponts...) ne peuvent faire l'objet d'un franco de port. Un forfait transport sera donc obligatoirement facturé pour la commande de ces produits. Si votre commande n’atteint pas les 99€ le montant habituel des frais de transport pour la France Métropolitaine est de 9.90 € TTC selon les produits. 

 

1. Adresse de livraison

 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne.

Toute modification devra être précisées en commentaire dans le pied de la commande ou par mail à l'adresse administrateur@terredeson.com ici

 

 2. Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise

 La livraison est considérée effectuée par TERRE DE SON lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.

 

De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de TERRE DE SON ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles).

 

Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, TERRE DE SON informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d'expédition.

 

Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à TERRE DE SON)

 

N'omettez pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves.
Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique, seules des indications précises (carton enfoncé, colis ouvert, etc..) pourront être considérées comme recevables.
En tout état de cause, en cas de doute sur l’état du matériel reçu , il est préférable d’ouvrir le colis devant le livreur afin d’en vérifier l’état.

 

En cas d'erreur sur la marchandise (et après en avoir avisé TERRE DE SON), le client s'engage à renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à TERRE DE SON sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client.
Dès réception du produit, TERRE DE SON renverra à ses frais le produit commandé par le client.

 

3. Livraisons en France métropolitaine et Corse

 

TRANSPORTEUR TNT 

 

 

RETROUVEZ TOUS LES DÉTAILS SUR www.malivraisontnt.fr

 

 

 

TRANSPORTEUR GEODIS CALBERSON  

 

 

Les frais de ports :

 

Les commandes d'un montant total inférieures à 99 € TTC feront l'objet d'une majoration forfaitaire des frais de port (9.90 € par TNT pour tous colis de 0.1 à 30 kg)

Les produits " hors gabarits" seront livrés par transporteur (les frais seront calculés par grille tarifaire en fonction du poids et de l'encombrement).

Les commandes d'un montant total égales ou supérieures à 99 € TTC bénéficieront de la prise en charge intégrale des frais de port par TERRE DE SON (hors Express).

 

 

Les délais de livraison :

 

 Les délais de livraison cumulent le traitement de la commande et le transport.

 Les délais, ci-dessous, vous sont précisés à titre purement indicatif en jours ouvrés pour les articles disponibles dans nos stocks,

 et ensuite du traitement de la commande (généralement 1à 2 jours ouvrés). 

 

 En port TNT et Messagerie Geodis Calberson, les commandes sont traitées le jour même jusqu'à 12h sauf Samedi, Dimanche et jours fèriés.

 En port France Express, les commandes sont traitées le jour même jusqu'à 15H sauf Samedi, Dimanche et jours fériés.

 

- 24/48h par TNT

- 48/72h par Calberson

- Retrait magasin sous 2 à 5 jours

 

* Par allleurs , Terredeson se reserve le droit de modifier le choix du transporteur , en fonction des dimensions du colis.

 

  

•  MOYENS DE PAIEMENT

 

Choisissez le mode de paiement qui vous convient le mieux.

 

• PAR PAYPAL

 

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne.

Paypal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par les marchands partout, à la fois sur eBay et en dehors d'eBay.

Est-ce un service sécurisé ?

Paypal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Pourquoi utiliser PayPal ?

- Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal: c'est gratuit.

- Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

- PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde et constitue le mode de paiement le plus utilisé sur eBay.

- Paypal vous propose de règler votre achat en 4 fois sans frais.

Utilisez PayPal dès aujourd'hui !

 

• PAR CARTE BANCAIRE

 

Lors de la procédure de commande, cochez l’option « Carte bancaire ».

Vous pouvez régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : CB, VISA, MasterCard, Eurocard. .

Ce moyen de paiement vous offre toutes les garanties de sécurité grâce au système CYBERPLUS PAIEMENT utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Votre commande est effective dés que le réseau central de cartes bancaires valide votre paiement.

En cas de refus de paiement, nous vous engageons à utiliser un autre moyen de paiement.

 

• Paiement en plusieurs fois avec  ALMA (de 100€ à 3000€)
  

 Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire ALMA.

 La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses partenaires. Tous les paiements sont protégés par la technologie 3D Sécure.

 Montant des achats:

Paiement en 3 ou 4 fois pour des commandes de 100 à 3000€.

 Coût du crédit:

En payant en plusieurs fois avec Alma les frais de crédit sont pris en charge par Terre de Son, donc offerts pour l'acheteur.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément

aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Résiliation:

 Toute résiliation des C.G.V. qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation des C.G.U. entre Alma et le Client.

Procédure de paiement en plusieurs fois:

Après la validation de votre commande, veuillez appeler le 02 43 234 364, nous vous ferons parvenir par SMS ou e-mail un lien de paiement sécurisé à compléter pour régler votre commande en 3 ou 4 fois. (sous réserve d'acceptation du paiement par Alma)

Notre standard téléphonique est ouvert du Lundi au Vendredi : 9h-12h30 et 14h-18h30.

 Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit.

 

 

 

• PAR CHEQUE

 

Lors de la procédure de commande, cochez l’option « Chèque ».

Adressez-nous le bon de commande imprimé, accompagné du règlement par courrier à l'adresse suivante :

NEXXYS/TERRE DE SON

Zone ACTINORD - Le bas Palluau

72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN

Le chèque sera libellé à l'ordre de NEXXYS/ TERRE DE SON en euros.

L’adresse du titulaire du chèque devra être identique à l’adresse de livraison.

Attention , un délai supplémentaire de 10-15 jours est a prévoir avant l'envoi de votre commande .

 

• PAR VIREMENT BANCAIRE

Lors de la procédure de commande, cochez l’option « Virement ».

Dès l’enregistrement de votre commande nous vous ferons parvenir nos coordonnées bancaires.

Vous devrez nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours qui suivent en indiquant impérativement votre numéro de commande afin de nous permettre de l’identifier.

A réception du règlement votre commande vous sera expédiée.

Pour les collectivités et administrations un bon de commande à entête devra nous être envoyé pour valider l’expédition du matériel.

 

• PAR MANDAT ADMINISTRATIF / CHORUS PRO

 Merci de nous faire parvenir votre bon de commande ou mandat administratif complété de vos informations + commande Terre de SON

par mail à compta@terredeson.com

ou par voie postale à l'adresse ci-dessous:

  TeRRe de Son  Zone ACTINORD - Le bas Palluau - 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN 

 

• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / RECOUVREMENT CONTENTIEUX

   

  Le transfert de propriété des marchandises objet de la présente vente interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier la revendication pourra s'exercer sur celle-ci, conformément aux dispositions des lois n°80-335 du 1er Mai 1980 et n°8595-8598 du 25 janvier 1985.

  Intérêt de retard : Taux d'intérêt légal + 50%. Tout recouvrement CONTENTIEUX entrainera une majoration contractuelle forfaitaire de 20% à titre de clause pénale. "Nos prix s'entendent en paiement comptant sans escompte".

 

• DROIT DE RETRACTATION / RETOURS / ECHANGES 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par mail à l'adresse administrateur@terredeson.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre demande de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de 15 jours.

Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir (par Paypal, CB inversé, Virement ou chèque) pour remboursement de la différence.

Les retours sont à effectuer à NEXXYS / Terre de Son - Zone ACTINORD - Le bas Palluau 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN.

Les produits devront nous être retournés complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat.

Les articles retournés sans emballages, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client pourront faire l'objet d'une décote dans la mesure ou ils ne sont plus vendables comme des produits neufs.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Nous vous conseillons de conserver les emballages cartons pendant 1 mois .

Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement d'un achat au comptant, s’effectuera par tout moyen de paiement. Dans le cas d'un paiement à crédit, l'exercice de votre droit de rétractation entraînera l'annulation de ce crédit. Le prestataire du service de crédit ou NEXXYS sera en mesure de vous rembourser. Toute fois nous serons toujours en mesure de vous proposer un avoir sur une prochaine commande.

 

• RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont fournis par le fabricant ou l'importateur et sous leur responsabilité. 

Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle en composant le 02 43 234 364 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

NEXXYS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas  de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

NEXXYS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

• CONDITIONS DE GARANTIE

 

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-4 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sont exclus de la garantie :

- Les haut-parleurs dont les bobinages sont brûlés due à une saturation ou une amplification non adaptée .

- Les tubes électroniques, sauf mention spéciale, ont une garantie de trois (3) mois à compter de la date de notre facture (relativement à la garantie de durée de vie des tubes, celle- ci s'exprime en centaines ou en milliers d'heures statistiques, NEXXYS se réserve le droit d'apprécier le bien-fondé d'une demande d'échange standard d'un tube litigieux par comparaison aux données constructeur).

- les cellules et diamants de lecture vinyle et tout autre élément dont l’usure est directement liée à l’utilisation ainsi que les câbles et consommables.

- Les produits dont l’état général et les pannes constatées démontrent un usage inapproprié du matériel : raccordement à une alimentation secteur autre que celle précisée dans la notice d'utilisation.L'alimentation électrique sur des groupes électrogènes est formellement déconseillés car la régulation de la tension secteur est aléatoire et risque d'endommager les appareils raccordés.

- Matériel ayant pris l’eau ou des chocs (physiques ou électriques)

- Pièces cassées ou manquantes (potentiomètres, poignées...)

- Matériel ouvert et modifié sans l’autorisation du SAV de NEXXYS.

 

  

• SIGNATURE ET PREUVE

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Terre de Son en appelant le 02 43 234 364 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

 

• DONNEES NOMINATIVES 

 

NEXXYS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par NEXXYS, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à NEXXYS, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de NEXXYS

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de NEXXYS sur son compte client en ligne.

NEXXYS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Ace titre, les serveurs de paiement partenaire de NEXXYS utilisent un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site Terre de Son, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site Terre de Son ne peut être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Terre de Son. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directe ment à la page d'accueil du site Terre de Son, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société NEXXYS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Terre de Son et utilisant la technique du streaming ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Terre de Son. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Terre de Son.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

• DUREE

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente

 

• PREUVES, CONSERVATION et ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NEXXYS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

• LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Terre de Son  ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

 

      • RGPD (Règlement de la Protection Générale des Données)

Nous stockons dans notre base de données toutes les informations nécessaires à la livraison et à la facturation (nom, prénom, numéro de téléphone, localisation, adresse-mail) de chacun de nos clients.

La SARL NEXXYS (Terre de Son) s'engage à ne divulguer, ni vendre aucune de vos données personnelles à un tiers.

•  Recours au Médiateur

En cas de litige le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont accessibles sur le site :

mediation-conso.fr