Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société NEXXYS, au capital de 16 000 euros inscrite au : RCS LE MANS B 484 552 070.

Siège social : 4 Rue des Petites Marnières – ZAC des Portes de l’Océane Ouest - 72650 SAINT-SATURNIN

Siret : 48455207000019

N° de TVA Intracommunautaire : FR 60 484 552 070

Ci-après dénommée "Terredeson.com"

Et, d'autre part, toutes personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.terredeson.com ci-après dénommées "l’acheteur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur en France dans le secteur de la vente à distance.

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société NEXXYS et l'utilisateur du site www.terredeson.com, de la passation de commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente. Ces conditions de ventes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans le réseau de magasin Terre de Son.

Terredeson.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.

 

Les biens et services proposés sont ceux figurant sur le site www.terredeson.com

Les informations concernant les produits sont issues des documents fournisseurs et/ou fabricants. Elles ne sont pas contractuelles et les spécifications produites peuvent évoluer à tout moment et sans préavis.

Nos Responsables Produits se tiennent à votre disposition pour toutes informations et conseils afin d’optimiser au mieux votre achat.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation éventuelle aux frais de transport si la commande est inférieure à 99 € TTC ou si la commande est effectué à destination de la Corse et des DOM-TOM.

TERRE DE SON vous offre les frais de port dès que votre panier est égal à 99 €.*

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Terre de Son.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. 

NEXXYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Nos offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site www.terredeson.com et dans la limite des stocks disponibles.

Nous assurons la disponibilité des produits à partir de notre stock centrale et de nos magasins mais également des stocks de nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le client en sera avisé par mail et il pourra demander le remboursement en cas de rupture de stock supérieure à 21 jours.

En cas d’indisponibilité définitive ou arrêt d’un produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte a été débité. 

Le client à 2 possibilités pour passer commande sur le site terredeson.com :

Soit, la création d'un compte client qui devra être renseigné le plus précisément possible, afin d'éviter tout retard dans la livraison de la commande.

Soit, la commande en tant qu'invité (sans création de compte), qui devra aussi être renseigné le plus précisément possible, afin d'éviter tout retard dans la livraison de la commande.

Nous ne pourrons être tenu responsable des retards de livraison liés à une adresse mal renseignée ou erronée.

En cas de perte de vos identifiants, il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe ou de contacter le service client au 02 43 23 43 64 (coût d’un appel local depuis un poste fixe).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’acheteur a la possibilité de modifier son panier à tout moment avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Terre de Son et l’acheteur. La société NEXXYS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Le site www.terredeson.com transmettra automatiquement à l’acheteur la confirmation de la commande enregistrée par courrier électronique.

Dans certains cas, notamment, paiement non parvenu, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, NEXXYS se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour bloquer un produit, le client devra verser un acompte de 20% du prix du produit. Le solde de la facture peut être réglé par Carte Bancaire, Espèces, Chèque, Virement, Paypal..

Le transfert de propriété des marchandises objet de la présente vente interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier, la revendication pourra s'exercer sur celle-ci, conformément aux dispositions des lois n°80-335 du 1er Mai 1980 et n°8595-8598 du 25 janvier 1985.

Intérêt de retard : Taux d'intérêt légal + 50%. Tout recouvrement par huissier entrainera une majoration contractuelle forfaitaire de 20% à titre de clause pénale. "Nos prix s'entendent en paiement comptant sans escompte".

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré.

Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir (par Paypal, CB inversé ou Virement) pour remboursement de la différence.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

NEXXYS / Terre de Son

4 Rue des Petites Marnières – ZAC des Portes de l’Océane Ouest

72650 SAINT-SATURNIN

Nous vous conseillons de conserver les emballages cartons pendant 1 mois.

Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement d'un achat au comptant, s’effectuera par tout moyen de paiement. Dans le cas d'un paiement à crédit, l'exercice de votre droit de rétractation entraînera l'annulation de ce crédit. Le prestataire du service de crédit ou NEXXYS sera en mesure de vous rembourser. Toutefois, nous serons toujours en mesure de vous proposer un avoir sur une prochaine commande.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont fournis par le fabricant ou l'importateur et sous leur responsabilité. 

Bien entendu, pour toutes questions sur les produits, vous pouvez contacter notre Service Clientèle au 02 43 23 43 64 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).

NEXXYS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

NEXXYS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-4 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Les articles exclus de la garantie :

> Les haut-parleurs dont les bobinages sont brûlés dû à une saturation ou une amplification non adaptée.

> Les tubes électroniques, sauf mention spéciale, ont une garantie de 3 mois à compter de la date de notre facture (relativement à la garantie de durée de vie des tubes, celle-ci s'exprime en centaines ou en milliers d'heures statistiques, NEXXYS se réserve le droit d'apprécier le bien-fondé d'une demande d'échange standard d'un tube litigieux par comparaison aux données constructeur).

> Les cellules et diamants de lecture vinyle et tout autre élément dont l’usure est directement liée à l’utilisation ainsi que les câbles et consommables.

> Les produits dont l’état général et les pannes constatées démontrent un usage inapproprié du matériel : raccordement à une alimentation secteur autre que celle précisée dans la notice d'utilisation.

L'alimentation électrique sur des groupes électrogènes est formellement déconseillés car la régulation de la tension secteur est aléatoire et risque d'endommager les appareils raccordés.

> Matériel ayant pris l’eau ou des chocs (physiques ou électriques)

> Pièces cassées ou manquantes (potentiomètres, poignées..)

> Matériel ouvert et modifié sans l’autorisation du SAV de NEXXYS

 

La saisie en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Terre de Son en appelant le 02 43 23 43 64 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).

 

NEXXYS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par NEXXYS, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à NEXXYS son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de NEXXYS s'il souscrit au formulaire d'abonnement à la newsletter.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour. Conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de NEXXYS sur son compte client en ligne.

NEXXYS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Ace titre, les serveurs de paiement partenaire de NEXXYS utilisent un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

Tous les éléments du site Terre de Son, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Terre de Son ne peut être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Terre de Son. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Terre de Son, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société NEXXYS. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Terre de Son et utilisant la technique du streaming ou du in-linelinking est formellement interdit. Tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Terre de Son. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Terre de Son.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NEXXYS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Terre de Son ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

 

Nous stockons dans notre base de données toutes les informations nécessaires à la livraison et à la facturation (nom, prénom, numéro de téléphone, localisation, adresse-mail) de chacun de nos clients.

La SARL NEXXYS (Terre de Son) s'engage à ne divulguer, ni vendre aucune de vos données personnelles à un tiers.

En cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont accessibles sur le site :